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“Cannabis légal” : la Cour de cassation invalide la fermeture d’une boutique de CBD ( Cannabis light )

Une petite victoire pour les acteurs économiques du CBD, cette molécule non psychotrope du cannabis. Mardi, la Cour de cassation a donné raison à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD). Le magasin « The Pot Company », qui ne commercialisait pas de fleurs de chanvre, avait été fermé par les autorités à l’été 2018.

Dans son arrêt rendu ce mardi 15 juin, la Cour de cassation autorise la vente de certains produits à base de CBD, un dérivé du cannabis. “C’est une grande satisfaction. C’est l’aboutissement de trois ans de procédure, a réagi Ludovic Morel, le directeur général de l’entreprise The Pot Company. Une procédure initiale en 2018 en première instance durant laquelle nous avons eu gain de cause. Nous avons subi un appel sur lequel nous avons également eu gain de cause. Nous avons enfin subi un pourvoi en cassation, bien que nous ayons strictement choisi de respecter la législation.”

Une décision centrée sur un point de vente

Selon Maître Patrice Spinosi, l’avocat de l’entreprise dijonnaise, la décision de la Cour rendue ce mardi 15 juin se limite au seul cas de The Pot Company à Dijon. “La Cour de cassation a souhaité limiter sa décision à cette affaire particulière, très clairement, nous a-t-il indiqué. Elle a considéré que dans notre affaire, il n’y avait pas matière à interdire la vente de CBD parce qu’il n’y avait pas de traces de stupéfiant dans les différents prélèvements. Donc implicitement, c’est la reconnaissance que la vente de CBD est autorisée, mais autant ça n’est pas une grande décision de principe qui a été rendue, comme nous l’attendions, et qui aurait pu poser le cadre plus général du droit à vendre ou non du CBD en France.”

Pour autant, une décision plus générale pourrait bientôt être communiquée. “La Cour de cassation a d’autres affaires qui sont actuellement pendantes et qui ont vocation à être rendues avant l’été […] Il va falloir encore attendre qu’elle se prononce sur la transposition complète de la décision européenne en France et sur l’ensemble du territoire”, a-t-il ajouté.

Pas considérés comme des produits stupéfiants

Sans une expertise indépendante, il n’y avait pas de preuve « que les produits en cause entraient dans la catégorie des produits stupéfiants », écrivent les juges. « Ce qui était défendu par le parquet, c’était que la vente de produits au CBD, quel que soit le taux de THC qu’ils contiennent, constitue une cession de produit stupéfiant », a expliqué Patrice Spinosi, l’avocat de la boutique.

« La Cour considère qu’il n’y a pas de preuve démontrant la présence de stupéfiant dans cette affaire », s’est-il réjoui. « Ça préfigure sans doute le fait qu’on puisse vendre des produits au CBD sans que ce soit considéré comme du stupéfiant, mais on en saura plus avec la prochaine décision le 23 juin. »

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