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Cour de Cassation : Où en sommes-nous du CBD ?

Le 18 mai dernier, la Cour de cassation s’est penchée sur la réglementation encadrant le CBD en France. Le verdict, connu d’ici quelques semaines, est très attendu. Est-ce un signal de plus vers une reconnaissance des cannabinoïdes dans l’hexagone ?
 

Le paradoxe du CBD en France

Le marché du CBD en France est pour le moins paradoxal. La France est en effet le premier producteur européen de chanvre. De même, le marché des cannabinoïdes est en plein développement avec une multiplication des points de vente et des e-commerces.

Pourtant, les produits CBD vendus ne proviennent pas de l’hexagone. La réglementation en France est en effet en retard sur celle de bien d’autres pays. Il est en effet possible de vendre en toute légalité du cannabis ayant moins de 0,2% de THC. En revanche, s’il est possible de cultiver, sous certaines conditions, du chanvre en France, il n’est pas possible de valoriser et de transformer les fleurs et les feuilles, parties de la plante qui contiennent le plus de CBD.

Cette réglementation bancale à deux conséquences. La première d’entre elles est que les produits vendus dans l’hexagone proviennent de l’étranger. 
 

La justice européenne à l’encontre des positions françaises

La seconde est que certains vendeurs de CBD se sont retrouvés devant les tribunaux pour vente illégale de produits… avec des issues très variables, de la relaxe à la condamnation. Le flou juridique qui entoure la commercialisation du cannabis a fait réagir certaines instances judiciaires et des avocats chargés de la défense de vendeurs de produits aux cannabinoïdes.

La condamnation de deux vendeurs de CBD à Marseille à 10 000 euros d’amende et à 15 à 18 mois de prison a tout d’abord conduit la cour d’appel d’Aix-en-Provence à demander l’avis de la Cour de justice européenne (CJUE). Cette dernière a estimé en novembre 2020 que la France ne peut ni interdire la commercialisation de CBD produit légalement dans un autre pays européen ni se baser sur des arguments sanitaires infondés pour interdire la vente de cannabinoïdes sur son territoire. Cette prise de position européenne a entraîné la relaxe des vendeurs de CBD marseillais traînés devant la justice.
 

Quel impact sur la réglementation du CBD française ?

La décision européenne était aussi très attendue par la Cour de cassation saisie dès avril 2019 dans le cadre de l’affaire de deux magasins de CBD fermés en Côte d’Or. C’est finalement le 18 mai 2021 que ce pourvoi en cassation est examiné. La décision de la Cour de cassation, qui fera jurisprudence, ne sera connue que dans 4 à 6 semaines.

Les défenseurs de ce dossier et les acteurs de la filière chanvre espèrent néanmoins que la position de la plus haute instance juridique française ira vers une clarification de la réglementation favorable au développement du marché du CBD. D’autant que certains tribunaux français se sont d’ores et déjà appuyé sur les positions de la justice européenne pour juger certaines affaires liées au CBD.

Aurélien Delecroix, président du syndicat interprofessionnel du chanvre, a ainsi souligné que, dernièrement, 3 affaires concernant des commerces de vente de CBD jugées en appel se sont conclues par une relaxe. La position de la Cour de cassation, en faisant jurisprudence, permettra néanmoins de poser les bases d’une nouvelle réglementation du CBD favorable au développement de ce marché porteur en France.

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